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Rapport général des travaux des premières journées parlementaires de l’année 2015 du groupe parlementaire « LIBERTE - DEMOCRATIE - JUSTICE » (LDJ)

Les samedi 11 avril et dimanche 12 avril 2015 se sont tenues à Bobo Dioulasso dans la salle de conférence de WIFAMA Hôtel les premières journées parlementaires de l’année 2015 du Groupe parlementaire « Liberté-Démocratie-Justice (LDJ) ».

Placées sous le thème « Rôle et place du Groupe parlementaire Liberté-Démocratie-Justice (LDJ) », ces journées ont constitué pour les députés membres du Groupe parlementaire et leurs militants de la ville de Bobo-Dioulasso, une opportunité idéale pour échanger sur le rôle et la place du Groupe parlementaire LDJ dans le processus de la transition en cours au Burkina Faso après l’insurrection populaire des 30 et 31 Octobre 2014.

Débutée le samedi 11 avril à 15heures 30 mn, la cérémonie d’ouverture a connu la participation du Haut-commissaire de la province du Houet, par ailleurs Président de la Délégation spéciale de la commune urbaine de Bobo-Dioulasso, des responsables et représentants des partis et formations politiques de l’ex Chef de File de l’Opposition (CFOP), des journalistes et des militants et militantes des partis membres du Groupe parlementaire LDJ. Elle a été en outre marquée par deux interventions : le mot de bienvenue du Haut-commissaire de la province du Houet qui préside par ailleurs la délégation spéciale de la mairie de Bobo-Dioulasso, puis celle du président du Groupe parlementaire, le Député Jean Hubert BAZIE.

Le Haut-commissaire dans son intervention a d’abord remercié l’ensemble des députés du Groupe parlementaire LDJ pour l’honneur fait à la ville. Il a ensuite souhaité que le séjour des députés et l’ensemble des membres de leur délégation soit le plus agréable possible durant les journées parlementaires. Il a enfin souhaité que les débats qui auront lieu lors de ces journées puissent être utiles à l’accompagnement du processus à son terme dans l’esprit de l’insurrection des 30 et 31 Octobre 2014.

Dans son discours d’ouverture, le Président du Groupe parlementaire, après les remerciements d’usage, a fait un bref rappel du contexte dans lequel ont lieu les journées parlementaires à savoir le vote historique du code électoral qui consacre la voie par laquelle tout burkinabè doit passer pour accéder au pouvoir. Par l’adoption de ce texte, le président pense que le Burkina Faso mérite d’être à nouveau appelé « Patrie des Hommes intègres ». Le président a par la suite rappelé la nécessité d’une opposition dans un pays quelle que soit sa forme. Elle est même consubstantielle à notre vie dira t’il et vouloir la supprimer ou la nier serait s’engager dans une impasse. Tout en reconnaissant que l’opposition a toujours existé dans notre pays depuis le président Maurice YAMEOGO jusqu’au président Blaise COMPAORE en passant par les présidents Sangoulé LAMIZANA, Saye ZERBO, Jean Baptiste OUEDRAOGO et Thomas SANKARA. Il a aussi rappelé les différentes formes sous lesquelles une opposition peut s’exprimer. Le président pense que si une opposition peut prendre la forme politique à travers des projets de société différents ou la forme syndicale à travers la défense sectorielle des intérêts matériels et moraux des travailleurs, elle peut aussi résulter de la combinaison de plusieurs facteurs transversaux qui parcourent toutes les couches sociales et culminer par l’expression d’un ras-le bol généralisé. Pour lui, c’est cette combinaison qui a abouti à l’insurrection populaire des 30 et 31 Octobre 2014 qui a balayé le régime de Blaise COMPAORE. Le président est également revenu sur la composition du Groupe parlementaire qui est essentiellement composé des partis politiques qui s’étaient organisé autour du Chef de File de l’Opposition Politique (CFOP) conduite alors par Zéphirin DIABRE. Il s’agit donc d’un groupe qui était composé de plusieurs partis avec un large éventail allant des libéraux aux révolutionnaires en passant par des socio-démocrates et des libertaires dont les objectifs principaux étaient :
- Non à la modification de l’article 37 !
- Non au Sénat et
- Non au pouvoir à vie !

C’est pourquoi, après avoir renversé le régime Blaise COMPAORE, le CFOP a synthétisé ses valeurs et celles de ses revendications à la trilogie qui est le nom du Groupe à savoir : LIBERTE-DEMOCRATIE-JUSTICE. Le président est convaincu que le peuple a soif de Liberté, qu’il réclame la Démocratie et qu’il exige la Justice. Ce qui amène le président à s’interroger sur la façon dont une transition peut en douze mois incarner de telles aspirations populaires avec un CNT comprenant trois autres composantes à savoir :les Organisations de la Société Civile (OSC) ;les Forces de Défense et de Sécurité (FDS) et l’Alliance pour la République et la Démocratie (ARD) ? Il s’interroge aussi sur comment rester fidèle à l’esprit des Martyrs de l’insurrection populaire en ne transigeant pas sur l’essentiel mais en faisant en sorte que l’idéal compose avec le possible afin d’assoir les bases solides d’une démocratie et assurer des lendemains paisibles et meilleurs à travers la direction d’un pays qui prendrait nécessairement en compte les aspirations du peuple burkinabè ? D’où le choix du thème des premières journées parlementaires du Groupe LDJ pour traiter ces problématiques. De son analyse, on peut être convaincu avec le président qu’avec l’appui des militants des partis membres du Groupe résidants à Bobo Dioulasso, les députés garderont le cap et feront œuvre utile pour plusieurs raisons :
- D’abord c’est la volonté populaire seule qui a amené les députés au CNT ;
- Ensuite au sein du groupe et au delà, il y a suffisamment de bonnes volontés et d’intelligences pour permettre aux députés de rester lucides et clairvoyants :
- Enfin, le désintéressement et la détermination des députés du Groupe LDJ conjugués avec ceux des autres composantes permettront de réussir la transition que tout le monde souhaite exemplaire au pays des « Hommes intègres ». Il a terminé son propos en formulant les vœux que les débats soient aussi bien fructueux qu’enrichissants pendant les quarante huit (48) heures de travaux.

A l’issue de la cérémonie d’ouverture qui a pris fin à 15h 50 mn, la première communication qui a introduit les débats a été livrée par Monsieur Siaka COULIBALY, Juriste et analyste politique sur le thème : « Rôle et place du Groupe parlementaire Liberté-Démocratie-Justice dans le processus de la transition ».

En introduction le communicateur a remercié le Groupe sur le choix fait sur sa personne pour animer la communication sur ce thème. Il a bâti sa communication en trois axes à savoir le contexte général, l’option organisationnelle du Groupe parlementaire et les questions stratégiques et enfin le cas spécifique du Burkina Faso.

Abordant le premier axe de sa communication, monsieur COULIBALY, a rappelé dans quel contexte se déroulent les journées parlementaires. Contexte marqué entre autres, par le renversement d’un régime politique le 30 Octobre 2014 ; l’initialisation d’une transition politique ; le rétablissement de la Constitution et l’adoption d’une charte de la transition ; la mise en place achevée des organes de la transition notamment le Gouvernement de la transition, le Conseil National de la Transition et la Commission de Réconciliation Nationale et des Reformes.

Se penchant sur le deuxième axe de sa communication, il s’interroge sur un certain nombre de thématiques. C’est ainsi qu’il s’interroge sur la nature même du Groupe parlementaire LDJ et sur ce que représente ce groupe dans la transition. Monsieur COULIBALY se demande si le groupe a été créé par nécessité fonctionnelle ou s’il a été créé sur une base politique ou idéologique et quelle est son influence sur le processus de transition, notamment sur les questions de la justice et de la démocratie. Il a outre cherché à savoir davantage si le groupe a été créé sur la base d’un document d’accord politique, s’il dispose d’un programme politique ou s’agit-il d’une navigation à vue ?

Il a ensuite énuméré les différentes formules de coopération qui peuvent inspirer et être exploitées par le Groupe parlementaire LDJ. Il s’agit entre autres de la création d’un parti unique, de la création d’une union de partis, de l’adoption d’une plate-forme commune minimale ou d’une unité d’actions entre partis.

Le dernier axe du communicateur a porté sur les questions d’ordre stratégique. Pour Monsieur COULIBALY, la transition est une période d’exception destinée à préparer la restauration d’un régime constitutionnel et une opportunité pour rédiger une nouvelle constitution. Elle se fait généralement suite à une crise politique ou sécuritaire. Il pense qu’une transition est une période idéale pour procéder à des reformes politiques et institutionnelles profondes et de procéder au renforcement de la protection sociale des citoyens. S’agissant du cas particulier du Burkina Faso, le communicateur pense que la transition va permettre de rétablir la démocratie pluraliste et l’équité politique et de faire la justice. Elle devra également permettre de définir et de pourvoir aux institutions à travers des élections générales. La transition devrait également permettre de procéder à une reforme d’un certain nombre de textes fondamentaux comme la Constitution, le Code électoral, la Charte des partis politiques, etc.

Au niveau économique et social, la transition est une opportunité pour soulager le fardeau des catégories vulnérables de nos populations et d’établir la justice sociale et économique.

Le deuxième communicateur, le Docteur SAIDOU Abdoul Karim a quant à lui en introduction, souligné le caractère spécifique de la fonction parlementaire en période de transition car la normalisation de la vie constitutionnelle demeure avant tout une priorité pour les institutions de la transition. Il ressort de son analyse que la transition constitue une fenêtre d’opportunité pour enclencher un processus de transformation sociologique. Car dira t-il, le contexte de neutralité institutionnelle est un gage de succès pour des réformes consolidantes et durables. Il a, en outre, présenté l’agenda de la transition en cours au Burkina Faso et dont les principales missions sont l’organisation des élections, la réconciliation nationale et les réformes et la lutte contre l’impunité.

Le communicateur a interrogé le groupe parlementaire LDJ sur ses priorités en matière de production législatives et sur les actions envisagées pour le contrôle de l’action gouvernementale. Pour traiter le thème à proprement parlé, le second communicateur a bâti sa communication sur deux axes que sont : les priorités en matière de production législatives dans la transition en cours et les actions de contrôle de l’action gouvernementale. Il part de quelques constats préalables qui l’amènent à se poser un certain nombre de questions ? Il ne comprend pas pourquoi la mise en place tardive de la Commission de réconciliation et pourquoi l’agenda gouvernemental en matière des reformes législatives semble ignorer cette commission. Toutes ces interrogations ont amené le communicateur a posé le problème de la nécessité d’un certain nombre de reformes à faire pendant cette période de transition. Il dira donc qu’il est impératif de procéder à une reforme constitutionnelle par l’adoption d’une nouvelle constitution afin de refonder la gouvernance politique au Burkina Faso. Pour ce faire, il pense que l’organisation d’un referendum sera nécessaire pour légitimer cette Constitution. Or, le référendum n’est pas inscrit dans l’agenda de la CENI. Il pense également qu’une reforme sur le protocole de la CEDEAO sur la bonne gouvernance et la démocratie s’impose pour intégrer un certain nombre de principes démocratiques comme la limitation du nombre de mandats présidentiels. En guise de reformes institutionnelles et politiques, le communicateur propose que les reformes portent sur les questions suivantes :la reforme de la CENI ; la charte des partis politiques ; le dialogue interpartis ; le statut de la chefferie traditionnelle ;la loi sur le financement public des campagnes et des partis politiques ; la loi sur le statut de l’opposition politique ; la loi sur les actes de vandalisme lors des manifestations sur la voie publique et la loi sur la liberté de manifestation.

S’agissant du volet contrôle de l’action gouvernementale, Docteur SAIDOU Abdoul Karim pense que la priorité doit être mise sur la création de commission d’enquêtes parlementaires pour se pencher sur un certain nombre de sujets d’intérêt national. Il s’agit notamment de l’état de la sécurité du Burkina Faso face au terrorisme grandissant dans la région. Ces actions permettront de connaitre les forces et les faiblesses du dispositif sécuritaire du Burkina Faso dans un contexte de montée du terrorisme et de faire des recommandations pour améliorer la résilience sécuritaire du Burkina Faso dans un tel contexte. A cette question, le communicateur ajoute la question de la politique étrangère même du pays. Il propose à ce titre que l’état réel de la diplomatie burkinabè soit fait afin d’opérer des choix qui permettront au pays de maintenir son influence diplomatique en Afrique et de procéder aux reformes nécessaires pour aboutir à une politique étrangère au service du développement et de la démocratie. Il propose par ailleurs que bien d’autres questions comme la suite à donner au rapport de la commission de Réconciliation nationale ; aux dossiers de crimes économiques et de sang ; au processus d’organisation du MATDS ; à l’opérationnalisation du pacte pour le renouveau de la justice ; à la laïcité et à la cohésion sociale au Burkina Faso fassent l’objet d’attention particulière avec le Gouvernement.

En guise de conclusion, il a exhorté les députés du Groupe LDJ à poursuivre la réflexion et a souhaité que des priorités en matière de reformes politique et de contrôle de l’action gouvernementale soient fixées. A ce titre, il pense que la reforme constitutionnelle doit être au centre des réflexions et que le Groupe LDJ devrait faire ce travail en synergie avec les autres groupes parlementaires.

Des débats qui s’en sont suivis, les participants ont unanimement remercié les deux conférenciers pour la qualité de leurs exposés fort enrichissants. Ils ont tout aussi unanimement salué le travail effectué par le groupe parlementaire LDJ depuis sa mise en place et exhorté les députés membres du Groupe à plus de cohésion en leur sein afin de conduire à terme le processus de la transition. Tout en encourageant les députés à poursuivre leurs missions dans la sérénité et conformément à l’esprit des insurgés des 30 et 31 Octobre 2014 , les participants ont voulu savoir davantage sur la vie et le fonctionnement du groupe en particulier ceux du CNT. Ils ont en outre, fait de nombreuses contributions et posé des questions de compréhension et d’information. C’est dans cette logique que des questions relatives à la place et le rôle d’un député de l’opposition au CNT, à la formule idéale pour réviser la constitution du 02 Juin 1991, aux crimes de sang et économiques commis par le régime déchu, et enfin à une relecture de la charte pour réorienter les missions. Les participants ont cependant déploré la décision de l’ex majorité de suspendre sa participation au CNT.

Avant de clore leurs travaux, les participants ont adopté et une résolution portant sur l’élaboration de document d’accord politique du groupe LDJ et six recommandations relatives :
- à la relecture de la charte des partis politiques ;
- à la lecture sur le financement et le plafonnement des dépenses des partis politiques ;
- à l’adoption du rapport de la Commission de réconciliation et de réformes par le CNT
- à l’ouverture des dossiers de crime de sang et économique ;
- à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le terrorisme ;
- à la révision ciblée de certaines dispositions de la constitution ;

La séance a été levée aux environs de 20heures 15mm.

Fait à Bobo-Dioulasso, le 12 avril 2015

Le Rapporteur

Député Bruno NABALOUM