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Réunion délocalisée de la CAIGDH

Les textes créateurs d’une Académie Nationale des Sciences du Burkina passés à la loupe

Les députés membres de la Commission des Affaires Institutionnelles, la Gouvernance et des Droits humains (CAGIDH) se sont retrouvés du 18 au 20 avril 2015 à l’effet d’examiner le projet de loi portant création d’une académie nationale des Sciences du Burkina (ANSB).

Selon les motifs exposés, « la création de l’académie nationale des sciences procède de cette vision du Burkina d’offrir un cadre d’expression des talents désireux de partager la connaissance scientifique et technique considérée comme un patrimoine universel. Elle est aussi une réponse aux préoccupations exprimées lors de rencontres scientifiques, par la communauté scientifique et les autorités politiques du pays ».

Dès l’entame des travaux, le Président de la CAIGDH, Yumanli LOMPO, a souligné qu’avant de passer au peigne fin les trente huit (38) articles regroupés en sept (07) chapitres, cette rencontre va principalement statuer du domaine des textes soumis à leur examen : relèvent-ils de la loi ou du règlement ? Au terme de leurs travaux, les députés notent que la création de l’Académie nationale des sciences ne relève pas du domaine de la loi au regard de la répartition que la Constitution fait entre le domaine de la loi et celui du règlement. Selon le rapport final : « Il ressort de l’analyse du projet de loi tel que présenté que l’ANSB n’est pas un établissement public au sens de la loi n°010-2013/AN portant règles de création de catégories d’établissements publics. L’ANSB se présente plutôt comme une association ». Les députés renvoient donc le comité ad hoc de réflexion sur la création de l’ANSB à revoir sa copie.