Burkina Faso Unité - Progrès - Justice

Commission des Affaires Institutionnelles, de la Gouvernance et des Droits Humains (CAIGDH)  >>   Commissions générales  >>   Activités

Dossier n°06 : relatif au projet de loi portant modification de la loi N°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant code électoral

Présenté au nom de la Commission des affaires institutionnelles, de la gouvernance et des droits humains (CAIGDH) par les députés de la transition K. Wilfried W. ZOUNDI et Seydou NOMBRE, rapporteurs.