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RESUME SUCCINT DE LA PROPOSITION DE LOI PORTANT STATUT DE PUPILLE DE LA NATION

(Auteur : Sidinson Vincent de Paul Ouédraogo)

Le Burkina Faso a souvent été confronté depuis plusieurs années à des évènements exceptionnels caractérisés par des pertes en vies humaines et des invalidités de personnels dont les causes sont liées notamment aux opérations de guerre ou de sécurité à l’intérieur comme à l’extérieur du territoire national et au sacrifice de dignes filles et de fils de la patrie pour que triomphent les nobles idéaux du peuple.

Ces situations ont des conséquences préjudiciables sur les civils en général, les militaires et paramilitaires en particulier, ainsi que sur les membres de leurs familles. C’est pourquoi l’Etat doit apporter son soutien aux familles des victimes.

Des actions, telles que des cérémonies d’hommage national organisées en mémoire des illustres disparus ne permettent pas toujours de satisfaire les difficultés auxquelles sont confrontés les ayants–droits.

Il se pose alors la question du devoir de reconnaissance de l’Etat envers ces héros afin que l’avenir des orphelins ne soit pas compromis.

La loi n° 47-94-ADP du 29 novembre 1994 portant régime général des fonctionnaires, militaires et magistrats ne cerne pas tous les aspects du devoir de reconnaissance de l’Etat envers tous les orphelins. De ce fait, il existe un vide législatif qui pourrait être comblé par la présente proposition de loi.