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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 27 OCTOBRE 2015 A 10 HEURES

Président de séance :
Monsieur Moumina Cheriff SY
Président du Conseil national de la transition

Secrétaires de séance :
– Madame Rahamata Laetitia KOUDOUGOU
Troisième Secrétaire parlementaire
– Monsieur Adama SERE
Quatrième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :

Adresse de Son Excellence Monsieur le Président de la transition, Président du Faso au Conseil national de la transition.

La séance plénière du mardi 27 octobre 2015 a débuté à 10 heures 10 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :

-  absents excusés : 08
-  absents non excusés : 00
-  députés présents : 82
-  procurations : 03
-  votants : 85

2. Les annonces

Le compte rendu analytique de la séance plénière du jeudi 22 octobre 2015, mis à la disposition des députés de la transition, a été adopté.

Les députés de la transition ont été informés que par lettre n°0453/PF du 20 octobre 2015, Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la transition, Président du Faso, a souhaité s’adresser aux députés de la transition, conformément aux dispositions de l’article 51 de la Constitution.

Le Président du Conseil national de la transition a souhaité la bienvenue à Son Excellence Monsieur le Président de la transition, Président du Faso en indiquant que le Conseil national de la transition était honoré de sa présence à l’hémicycle. Cela est une première dans l’histoire du Burkina Faso.

Avant de lui donner la parole pour son adresse, il a rappelé aux députés de la transition que la communication du Président du Faso n’est pas suivie de débat, comme le prévoit l’alinéa 1 de l’article 51 de la Constitution.

3. Le discours du Président du Faso

D’entrée de jeu, le Président de la transition, Président du Faso, Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, a traduit sa satisfaction de faire le déplacement à l’hémicycle où s’élaborent et se prennent les grandes décisions qui, avec celles du gouvernement, donnent corps, vie et légitimité à la transition.

S’opposant aux fausses thèses et rhétoriques qui ne voient de légitimité que dans les urnes, le Président a précisé qu’il n’y a pas plus légitimes que les députés de la transition, parce qu’ils sont l’émanation directe et spontanée de la volonté populaire, telle qu’elle s’est exprimée les 30 et 31 octobre 2014.

Il a ensuite exprimé sa gratitude aux membres du Conseil national de la transition (CNT) en fin de mandat, principalement au Président Moumina Cheriff SY pour avoir assuré et ce, dans la clandestinité, la continuité et la légitimité de l’Etat lors « du plus ignoble attentat à la liberté du peuple burkinabè » intervenu le 16 septembre 2015, où la République a failli plonger dans le chaos.

Par rapport au travail commis dans le cadre de la transition, il a reconnu l’immensité de l’œuvre législative du CNT, qui s’est surtout impliqué dans la recherche de la justice, à travers des actions comme :

-  la mise en accusation devant la Haute cour de justice d’anciennes personnalités ;

-  l’ enquête parlementaire sur les fraudes fiscales qui a déjà permis de recouvrer quatre milliards de francs CFA pour le Trésor public. Le rapport de cette enquête fera l’objet d’un examen méticuleux par le gouvernement, avec l’espoir que la suite sera prise en compte par les prochaines autorités.

Il a cependant relevé de l’inconfort dans cette transition, celui de n’avoir pas pu passer à la Ve République, bien qu’une telle exigence s’impose comme une obligation incombant à la transition. Pour que des élections puissent déboucher sur de nouvelles institutions, cela suppose que celles-ci aient pour socle une nouvelle République. Il a alors suggéré que cette disposition puisse figurer au premier rang des priorités du nouveau pouvoir.

En termes de réformes, il a mentionné que le CNT et le gouvernement ont fait œuvre utile, bien que l’accent n’ait pas pu être mis sur la plus importante qui aurait pu transformer fondamentalement les pratiques et les mœurs dans le domaine du développement, à savoir des réformes économiques.

Le Président KAFANDO a suggéré que soient adoptées au plus vite les pertinentes recommandations de la Commission de réconciliation nationale et des réformes, qui permettront d’apurer le passif et de parvenir, après justice rendue, à une réconciliation vraie, stable et pérenne des filles et fils de ce pays.

Au regard de la situation nationale, il a recommandé l’unité nationale afin de mettre en déroute et hors d’état de nuire tous ceux qui viendraient à s’ériger en obstacle à la bonne marche de la démocratie.

Aux victimes des événements d’octobre 2014 et de septembre 2015, il a rassuré que honneur leur sera rendu. En outre, dans l’objectif de perpétuer leur mémoire, le gouvernement déposera bientôt au CNT un projet de loi qui fera du 31 octobre la Journée des martyrs. De même, une proposition de loi sera soumise dans l’objectif d’offrir un grand « Te Deum » en reconnaissance au Maître du temps et de l’histoire.

Enfin, par rapport aux échéances électorales, il a réaffirmé que c’est ensemble que ce grand défi sera relevé avec pour gages la vérité et la justice.

A l’issue de l’adresse du Président de la transition, Président du Faso, le Président du Conseil national de la transition, au nom de la Représentation nationale, l’a remercié pour son important discours et a pris acte de sa communication.

La prochaine séance est annoncée pour le même jour à 12 heures. Elle portera sur l’adoption de la procédure de révision de la Constitution.

La séance plénière a pris fin à 11 heures 34 minutes.

Ouagadougou, le 27 octobre 2015.

Le Président de séance

Moumina Cheriff SY

La secrétaire de séance

Rahamata Laetitia KOUDOUGOU
Troisième Secrétaire parlementaire