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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 27 OCTOBRE 2015 A 12 HEURES

Président de séance :
Monsieur Moumina Cheriff SY
Président du Conseil national de la transition

Secrétaires de séance :
– Madame Rahamata Laetitia KOUDOUGOU
Troisième Secrétaire parlementaire
– Monsieur Adama SERE
Quatrième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :

Adoption du principe de la révision de la Constitution.

La séance plénière du mardi 27 octobre 2015 a débuté à 12 heures 12 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :

-  absents excusés : 10
-  absents non excusés : 02
-  députés présents : 78
-  procurations : 04
-  votants : 82

2. Les annonces

Le projet d’ordre du jour modifié par la Conférence des présidents réunie le lundi 26 octobre 2015, a été adopté.

Le président a rappelé à la plénière qu’une proposition de révision de la Constitution, enrôlée par la Conférence des présidents, conformément à l’alinéa 2 de l’article 118 de la Constitution, est en cours d’examen au Conseil national de la transition.

3. L’adoption du principe de la révision de la Constitution

Le Président du Conseil national de la transition a indiqué que selon les dispositions de l’article 161 de la Constitution, la révision de la Constitution obéit à une procédure. En effet, la présente proposition de révision de la Constitution a été initiée et signée par 59 députés de la transition issus des groupes constitués, ce qui dépasse largement la majorité requise qui est de 46 députés.

Cette proposition de révision de la Constitution a été ensuite soumise à l’appréciation du Bureau du Conseil national de la transition, conformément à l’article 3, alinéa 3 de la loi n°01/97/ADP du 27 janvier 1997 fixant les conditions de mise en œuvre de la procédure de révision de la Constitution qui dispose que : « Le Bureau de l’Assemblée en est obligatoirement saisi ».
Le Président a attesté que le Bureau, après avoir statué sur ladite proposition, l’a déclarée recevable.

Par la suite, il a relevé que la proposition de révision de la Constitution a été transmise le 27 juillet 2015 au gouvernement, pour être délibérée en Conseil des ministres, conformément aux dispositions de l’article 97, alinéa 5 de la Constitution.

Néanmoins, le Président a précisé que la proposition de révision de la Constitution est soumise solennellement à l’appréciation de l’assemblée plénière, conformément aux dispositions des articles 163 de la Constitution et 3, alinéas 1 et 2 de la loi n°01/97/ADP du 27 janvier 1997 qui disposent que : « Lorsque la proposition de révision émane des membres de l’Assemblée, elle doit être acquise à la majorité des élus.
La majorité s’entend de plus de la moitié des élus ».

Le vote

Le Conseil national de la transition a adopté le principe de la révision de la Constitution par 00 voix "contre", 01 "abstention" et 81 voix "pour".

La prochaine séance est annoncée pour le mardi 03 novembre 2015 à 9 heures, conformément à l’ordre du jour de la session unique.

La séance plénière a pris fin à 12 heures 30 minutes.

Ouagadougou, le 27 octobre 2015.

Le Président de séance

Moumina Cheriff SY

La secrétaire de séance

Rahamata Laetitia KOUDOUGOU
Troisième Secrétaire parlementaire