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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 05 NOVEMBRE 2015 A 09 HEURES

Présidents de séance :
– Monsieur Moumina Cheriff SY
Président du Conseil national de la transition

– Monsieur Ibrahima KONE
Deuxième Vice-président

Secrétaires de séance :
– Monsieur Issa SIENOU
Premier Secrétaire parlementaire
– Monsieur Issa TIEMTORE
Deuxième Secrétaire parlementaire

Ordre du jour :

-  dossier n°86 relatif au projet de loi portant modificatif à la Charte de la transition du 16 novembre 2014 ;

-  dossier n°85 relatif à la proposition de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution.

La séance plénière du jeudi 05 novembre 2015 a débuté à 09 heures 19 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :

-  absents excusés : 08
-  absents non excusés : 02
-  députés présents : 80
-  procurations : 08
-  votants : 88

2. Les annonces

Les procès-verbaux des séances plénières des mardi 14 juillet et dimanche 30 août 2015, mis à la disposition des députés de la transition, ont été adoptés.

En outre, les comptes rendus analytiques des séances plénières du mardi 27 octobre 2015 à 10 heures et 12 heures, mis à la disposition des députés de la transition, ont été adoptés.

Par ailleurs, l’ordre du jour de la session unique, modifié par la Conférence des présidents réunie le mardi 03 novembre 2015, a été adopté.

3. Le dossier n°86

3.1- Les rapports des commissions

Le rapport n°2015-063/CNT/CAIGDH de la Commission des affaires institutionnelles, de la gouvernance et des droits humains dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député de la transition Dramane KONATE, a recommandé l’adoption du projet de loi.

De même, les autres commissions saisies pour avis, à savoir la Commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la défense (CAESED), la Commission des affaires sociales et du développement durable (CASDD) et la Commission des finances et du budget (COMFIB), à travers la présentation des synthèses de leur rapport, ont émis un avis favorable à l’adoption du projet de loi.

(Il a été rappelé aux députés de la transition, la majorité des 4/5e des membres du CNT exigée, à savoir 72 voix pour la validité du vote, conformément à l’article 19, alinéa 2 de la Charte de la transition).

3.2- Le débat général

Ce dossier n’a pas fait l’objet de débat.

3.3- Le vote

Les articles du projet de loi ont tour à tour été adoptés à l’unanimité des 88 votants.

(Le quorum est passé à 89 votants avec l’arrivée d’un député de la transition).

A l’issue de l’adoption article par article, l’ensemble du projet de loi, soumis au vote à bulletin secret, a été adopté à l’unanimité des 89 votants.

4. Le dossier n°85

4.1- Les rapports des commissions

Le rapport n°2015-060/CNT/CAIGDH de la Commission des affaires institutionnelles, de la gouvernance et des droits humains dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député de la transition Adama SERE, a recommandé l’adoption de la proposition de loi constitutionnelle.

De même, les autres commissions saisies pour avis, à savoir la Commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la défense (CAESED), la Commission des affaires sociales et du développement durable (CASDD) et la Commission des finances et du budget (COMFIB), à travers la présentation des synthèses de leur rapport, ont émis un avis favorable à l’adoption de la proposition de loi constitutionnelle.

(Il a été rappelé aux députés de la transition, la majorité des 3/4 des membres de l’Assemblée exigée, à savoir 68 voix pour la validité du vote, conformément à l’article 164, alinéa 3 de la Constitution).

4.2- Le débat général

4.2.1- Les questions et les préoccupations de la plénière

La plupart des intervenants ont fait des commentaires et apporté des contributions. Les préoccupations ont porté sur les volets suivants :

 la nécessité de mettre en exergue, dans la Constitution de la Ve République, la citoyenneté pleine du paysan ;
 les précisions sur le statut exact du Haut Conseil des sages ;
 la nécessité de revenir à l’orthographe et au sens originels de l’hymne national.

4.2.2- Les réponses

Sur la nécessité de mettre en exergue dans la Constitution de la Ve République, la citoyenneté pleine du paysan, le président de la CAIGDH, Monsieur Yumanli LOMPO a indiqué qu’en principe ces questions doivent être réglées par des lois ordinaires et non pas par la Constitution.

Par rapport aux précisions sur le statut exact du Haut Conseil des sages, Monsieur Dramane KONATE, rapporteur dudit dossier, a précisé que cette structure a été supprimée.

En ce qui concerne la nécessité de revenir à l’orthographe et au sens originels de l’hymne national, proposés par l’Ordonnance n°84-43 CNR.PRES du 02 août 1984 portant changement d’appellation et symboles de la Nation en son article 05, la Commission a estimé que l’amendement était pertinent. Elle a proposé son examen par la plénière. Les avis étaient divergents sur la question et le Président a décidé de mettre cet amendement aux voix. L’amendement a été adopté par 79 voix « pour », 06 « abstentions » et 00 voix « contre » des députés présents à l’hémicycle. Certains étaient hors de l’hémicycle.

L’alinéa 4 de l’article 34 de la Constitution est ainsi libellé : « L’hymne national est le « Di-Taa-Niyè », le chant de la victoire, du salut ».

4.3- Le vote

A l’issue de l’adoption article par article, l’ensemble de la proposition de loi, soumis au vote à bulletin secret, a été adopté par 01 voix « contre », 00 « abstention » et 88 voix « pour ».

Immédiatement après l’adoption de la proposition de loi, les députés de la transition ont entonné en chœur l’hymne national, le « Di-taa-niyè ».

Avant de lever la séance, le Président a félicité et remercié les députés de la transition pour cette mission accomplie.

La prochaine séance plénière est annoncée pour le vendredi 06 novembre à 09 heures, conformément à l’ordre du jour de la session unique.

La séance plénière a pris fin à 12 heures 58 minutes.

Ouagadougou, le 05 novembre 2015.

Le Président

Moumina Cheriff SY

Le secrétaire de séance

Issa SIENOU
Premier Secrétaire parlementaire