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Procès-verbal de la séance plénière du mardi 25 aout 2015

Dossiers en examen :
-  dossier n°56 relatif au projet de loi organique portant statut de la magistrature ;
-  dossier n°57 relatif au projet de loi organique portant organisation, composition, attribution et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.