Burkina Faso Unité - Progrès - Justice

Conseil  >>   Procès verbaux

Procès-verbal de la séance plénière du jeudi 05 novembre 2015

Dossiers en examen :
-  dossier n°86 relatif au projet de loi portant modification à la Charte de la transition du 16 novembre 2014 ;
-  dossier n°85 relatif à la proposition de loi portant révision de la Constitution.