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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 06 NOVEMBRE 2015 A 09 HEURES

Ordre du jour :
- dossier n°81 relatif au projet de loi organique portant lois de finances ;
- dossier n°84 relatif au projet de loi portant création, attributions,
composition, organisation et fonctionnement du Haut conseil pour la
réconciliation et l’unité nationale (HCRUN)

Président de séance :

– Monsieur Honoré Lucien NOMBRE
Premier Vice-président

Secrétaires de séance :

– Monsieur Issa SIENOU
Premier Secrétaire parlementaire

– Monsieur Issa TIEMTORE
Deuxième Secrétaire parlementaire

La séance plénière du vendredi 06 novembre 2015 a débuté à 09 heures 16 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :

-  absents excusés : 20
-  absents non excusés : 14
-  députés présents : 56
-  procurations : 12
-  votants : 68

2. L’annonce

Le compte rendu analytique de la séance plénière du jeudi 05 novembre 2015 à 09 heures, mis à la disposition des députés de la transition, a été adopté.

3. Le dossier n°81

3.1- Le rapport de la Commission

Le rapport n°2015-061/CNT/COMFIB de la Commission des finances et du budget dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député de la transition Nebnoma Edouard ZABRE, a recommandé l’adoption du projet de loi.

(Il a été rappelé aux députés de la transition que conformément à l’article 97, alinéa 3 de la Constitution révisée, la loi relative aux lois de finances est une loi à caractère organique. Par conséquent, la majorité absolue des membres de l’Assemblée est exigée, à savoir 46 voix, pour la validité du vote).

3.2- Le débat général

3.2.1- Les questions et les préoccupations de la plénière

La seule préoccupation de la plénière était relative au budget programme et les préalables devant faciliter sa mise en œuvre.

3.2.2- Les réponses du gouvernement

En réponse, Madame Amina BILA/BAMBARA, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des finances, chargé du budget, a indiqué que la mise en œuvre du budget programme est conduite par une démarche progressive. Au départ, la mise en œuvre a concerné six ministères, puis onze et en 2013 tous les ministères ont élaboré un budget programme.

Comparativement au budget programme, le budget objet qui est en vigueur est plus détaillé et n’est pas accessible à tous. Le budget objet ne responsabilise pas les acteurs en ce sens qu’il n’y a qu’un seul ordonnateur qui est le ministre en charge des finances. Cela a pour conséquence la lourdeur administrative.

Le budget programme par contre prévoit plusieurs ordonnateurs qui sont justiciables devant la Cour des comptes. Cela permet à tout ministre et président d’institution d’être ordonnateur et de pouvoir faire des réaménagements budgétaires. Il n’en est pourtant pas le cas avec le budget objet.

Avec le budget programme, le gouvernement doit faire parvenir à l’Assemblée nationale, au plus tard en juin, le débat budgétaire afin de lui permettre de donner son point de vue sur les grandes orientations budgétaires. Ceci permet de promouvoir une gestion axée sur les résultats.

Cependant, des difficultés s’imposent à travers la mise en œuvre du budget programme. En 2012, 41 actions préalables ont été identifiées par le ministère de l’Economie et de finances pour faciliter la mise en œuvre du budget programme. Mais il serait souhaitable de passer au budget programme, même si tous les obstacles ne sont pas totalement levés.

3.3- Le vote

(Le quorum est passé à 71 votants avec l’arrivée de trois députés de la transition).

A l’issue de l’adoption article par article, l’ensemble du projet de loi, soumis au vote, a été adopté à l’unanimité des 71 votants.

4. Le dossier n°84

4.1- Le rapport de la Commission

Le rapport n°2015-062/CNT/CAESED de la Commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la défense dont la synthèse a été présentée à la plénière par le député de la transition Awa LOURE, a recommandé l’adoption du projet de loi.

4.2- Le débat général

Ce dossier n’a pas fait l’objet de débat.

4.3- Le vote

A l’issue de l’adoption article par article, l’ensemble du projet de loi, soumis au vote, a été adopté à l’unanimité des 71 votants.

La prochaine séance plénière est annoncée pour une date ultérieure.

La séance plénière a pris fin à 12 heures 25 minutes.

Ouagadougou, le 06 novembre 2015.

Le Président de séance

Honoré Lucien NOMBRE
Premier Vice-président

Le secrétaire de séance

Issa TIEMTORE
Deuxième Secrétaire parlementaire