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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU SAMEDI 12 DECEMBRE 2015 A 09 HEURES

Ordre du jour :

dossier n°97 relatif à la proposition de résolution portant modification de la résolution n°003-2014/CNT du 02 décembre 2014 portant Règlement du Conseil national de la transition.

Président de séance :

Monsieur Ibrahima KONE
Deuxième Vice-président

Secrétaires de séance :

– Madame Rahamata Laetitia KOUDOUGOU
Troisième Secrétaire parlementaire

– Monsieur Adama SERE
Quatrième Secrétaire parlementaire

La séance plénière du samedi 12 décembre 2015 a débuté à 09 heures 13 minutes.

1. Le quorum

La vérification des présences a donné le quorum suivant :

-  absents excusés : 16
-  absents non excusés : 14
-  députés présents : 60
-  procuration : 01
-  votants : 61

2. Les annonces

Les procès-verbaux des séances plénières suivantes, mis à la disposition des députés de la transition, ont été adoptés. Il s’agit de ceux des séances du :
– vendredi 26 juin 2015 ;
– lundi 31 août 2015 ;
– vendredi 04 septembre 2015 ;
– mardi 27 octobre 2015 à 10 heures ;
– mardi 27 octobre 2015 à 12 heures ;
– jeudi 05 novembre 2015.

En outre, les comptes rendus analytiques des séances plénières des lundi 23 et mardi 24 novembre 2015, mis à la disposition des députés de la transition, on été adoptés.

Par ailleurs, le projet d’ordre du jour de la session unique, modifié par la Conférence des présidents réunie le mercredi 09 décembre 2015, a été adopté.

3. Le dossier n°97

3.1- Le rapport de la Commission ad hoc

Le rapport n°2015-072/CNT de la Commission ad hoc présenté à la plénière par le député de la transition Casimir SAWADOGO, a recommandé l’adoption de la proposition de résolution.

3.2- Le débat général

3.2.1- Les questions et les préoccupations

Les questions et les préoccupations des députés de la transition ont essentiellement porté sur :

-  la fin exacte de la session unique au regard des dossiers qui continuent d’être enrôlés pour examen ;
-  la nécessité de situer les responsabilités entre le gouvernement de la transition et le Conseil national de la transition sur le non respect des délais d’examen de certains dossiers ;
-  les raisons qui justifient l’absence des membres des autres groupes constitués sur la liste de présence des députés représentant les auteurs de la proposition de résolution ;
-  le délai de transmission de la loi de finances au Conseil national de la transition et sa conformité avec les délais prévus par la Constitution et la loi relative aux lois de finances.

3.2.2- Les réponses de la Commission ad hoc

Les éléments de réponse ont été apportés par Messieurs Boubacar BOUDA et Ibrahima KONE, respectivement Vice-président et Président de la Commission ad hoc.

Par rapport à la fin exacte de la législature de la transition, l’alinéa 1 de l’article 25 du Règlement du Conseil national de la transition précise que la législature de la transition prend fin avec l’installation des députés de la nouvelle législature qui devrait intervenir une semaine au plus après l’investiture du Président du Faso. Néanmoins, le Bureau du Conseil national de la transition ne saurait enrôler des dossiers à quelques jours de la fin du mandat des députés de la transition.

S’agissant de la nécessité de situer les responsabilités entre le gouvernement de la transition et le Conseil national de la transition sur le non respect des délais, il serait souhaitable que les responsabilités soient partagées afin de préserver une sortie honorable de tous les organes de la transition.

Concernant les raisons qui justifient l’absence des membres des autres groupes constitués sur la liste de présence, il faudrait noter que tous les groupes constitués ont été invités à prendre part aux travaux à travers leurs représentants. Cependant, cette invitation a été lancée tardivement à la veille de la journée consacrée aux travaux. Cela n’a pas permis de regrouper les différents représentants des groupes constitués. Seul le groupe constitué des Forces de défense et de sécurité (FDS) était représenté.

Sur le délai de transmission de la loi de finances au Conseil national de la transition et sa conformité avec les délais prévus par la Constitution et la loi relative aux lois de finances, il ne faudrait pas confondre les délais de procédure de traitement et les délais de transmission des dossiers. De ce fait, les délais fixés par l’article 103 de la Constitution et l’article 45 de la loi relative aux lois de finances ne sont pas en contradiction avec cette démarche de modification des délais de dépôt fixés par le Règlement du Conseil national de la transition. Néanmoins, cette proposition de résolution, après son adoption, doit être soumise au contrôle de constitutionnalité du Conseil constitutionnel.

3.3- Le vote

(Le quorum est passé à 64 votants avec l’arrivée de 03 députés de la transition).

A l’issue de l’adoption article par article, la proposition de résolution, soumise au vote, a été adoptée par 00 voix « contre », 03 « abstentions » et 61 voix « pour ».

La prochaine séance est annoncée pour le jeudi 17 décembre 2015 à 09 heures, conformément à l’ordre du jour de la session unique.

La séance plénière a pris fin à 10 heures 39 minutes.

Ouagadougou, le 14 décembre 2015.

Le Président de séance

Ibrahima KONE
Deuxième Vice-président

La secrétaire de séance

Rahamata Laetitia KOUDOUGOU
Troisième Secrétaire parlementaire