Burkina Faso Unité - Progrès - Justice

Commission des Affaires Etrangères, de la Sécurité et de la Défense (CAESED)  >>   Commissions générales  >>   Activités

Rapport pour avis

Dossier N°3 : Projet de loi organique portant composition, organisation, attributions, et fonctionnement de la commission de réconciliation nationale et des reformes

Présenté au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Sécurité et de la Défense (CAESED) par les députés de la transition Doléan MINOUNGOU et Paul YAMEOGO, rapporteurs.

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Rapport pour avis : Projet de loi organique portant composition, organisation, attributions, et fonctionnement de la commission de réconciliation nationale et des reformes