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Commission des Affaires Institutionnelles, de la Gouvernance et des Droits Humains (CAIGDH)  >>   Commissions générales  >>   Activités

Rapport pour avis

Dossier N°2 : Relatif au projet de loi portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2014

Présenté au nom de la Commission des affaires institutionnelles, de la gouvernance et des droits humains (CAIGDH) par les députés Yaya KARAMBIRI et Wilfried ZOUNDI, rapporteurs.

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Rapport pour avis CAIGDH : Projet de loi de finances gestion 2015

Lire le rapport général sur la loi de finance :
- Rapport relatif au projet de budget du Conseil national de la transition, gestion 2015

Lire aussi les rapports pour avis :
- CAIGDH
- CAESED