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Commission des Affaires Institutionnelles, de la Gouvernance et des Droits Humains (CAIGDH)  >>   Commissions générales  >>   Activités

Dossier N°3 : Projet de loi organique portant composition, organisation, attributions, et fonctionnement de la commission de réconciliation nationale et des reformes

Présenté au nom de la Commission des affaires institutionnelles, de la gouvernance et des droits humains (CAIGDH) par les députés Dramane KONATE et René K. LOMPO, rapporteurs.

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Projet de loi organique portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission de la reconciliation nationale et des reformes