Burkina Faso Unité - Progrès - Justice

Textes fondamentaux

Résolution N° 003-2014/CNT portant règlement du Conseil national de la transition 
Vu la Constitution ; Vu la Charte de la transition ; Vu la résolution n°001-2014/CNT du 27 novembre 2014, portant validation du mandat des membres du Conseil national de la transition ; Vu la résolution n° 002-2014/CNT du 27 novembre 2014, portant élection (...) 
Constitution 
PREAMBULE preambule TITRE I : DES DROITS ET DEVOIRS FONDAMENTAUX (article 1 à 30) Chapitre I - des droits et devoirs civils (article 1 à 10) Chapitre II - Des droits et devoirs politiques (article 11 à 13) Chapitre III - Des droits et devoirs économiques (...) 
Charte de transition 
PREAMBULE Nous, représentants des partis politiques, des organisations de la société civile, des forces de défense et de sécurité, des autorités religieuses et coutumières du Burkina Faso signataires de la présente Charte : Nous fondant sur la Constitution du 2 juin (...)