Burkina Faso Unité - Progrès - Justice

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COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 17 DECEMBRE 2015 A 09 HEURES 
Ordre du jour : dossier n°109 relatif au projet de loi portant création du tribunal de grande instance de Koupéla ; dossier n°110 relatif au projet de loi portant modification de la loi n°060-2009/AN du 17 décembre 2009 portant répression d’actes de terrorisme (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU SAMEDI 12 DECEMBRE 2015 A 09 HEURES 
Ordre du jour : dossier n°97 relatif à la proposition de résolution portant modification de la résolution n°003-2014/CNT du 02 décembre 2014 portant Règlement du Conseil national de la transition. Président de séance : Monsieur Ibrahima KONE Deuxième Vice-président (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 24 NOVEMBRE 2015 A 09 HEURES 
Ordre du jour : dossier n°90 relatif au projet de loi portant statut général de la fonction publique d’Etat ; dossier n°91 relatif au projet de loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de l’Autorité supérieure de contrôle (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU LUNDI 23 NOVEMBRE 2015 A 09 HEURES 
Ordre du jour : dossiers n°78 et n°87 relatifs à deux projets de loi portant autorisation de ratification ; dossier n°79 relatif à la proposition de loi portant modification de la loi n°010/93 ADP du 17 mai 1993 portant organisation judiciaire au Burkina Faso ; (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 06 NOVEMBRE 2015 A 09 HEURES 
Ordre du jour : dossier n°81 relatif au projet de loi organique portant lois de finances ; dossier n°84 relatif au projet de loi portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du Haut conseil pour la réconciliation et l’unité (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 06 NOVEMBRE 2015 A 09 HEURES 
Ordre du jour : dossier n°81 relatif au projet de loi organique portant lois de finances ; dossier n°84 relatif au projet de loi portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du Haut conseil pour la réconciliation et l’unité (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 05 NOVEMBRE 2015 A 09 HEURES 
Présidents de séance : – Monsieur Moumina Cheriff SY Président du Conseil national de la transition – Monsieur Ibrahima KONE Deuxième Vice-président Secrétaires de séance : – Monsieur Issa SIENOU Premier Secrétaire parlementaire – Monsieur Issa TIEMTORE (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU JEUDI 05 NOVEMBRE 2015 A 09 HEURES 
Présidents de séance : – Monsieur Moumina Cheriff SY Président du Conseil national de la transition – Monsieur Ibrahima KONE Deuxième Vice-président Secrétaires de séance : – Monsieur Issa SIENOU Premier Secrétaire parlementaire – Monsieur Issa TIEMTORE (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 27 OCTOBRE 2015 A 12 HEURES 
Président de séance : Monsieur Moumina Cheriff SY Président du Conseil national de la transition Secrétaires de séance : – Madame Rahamata Laetitia KOUDOUGOU Troisième Secrétaire parlementaire – Monsieur Adama SERE Quatrième Secrétaire parlementaire Ordre (...) 
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE PLENIERE DU MARDI 27 OCTOBRE 2015 A 10 HEURES 
Président de séance : Monsieur Moumina Cheriff SY Président du Conseil national de la transition Secrétaires de séance : – Madame Rahamata Laetitia KOUDOUGOU Troisième Secrétaire parlementaire – Monsieur Adama SERE Quatrième Secrétaire parlementaire Ordre (...) 

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