Burkina Faso Unité - Progrès - Justice

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Procès-verbal de la séance plénière du jeudi 05 novembre 2015 
Dossiers en examen : dossier n°86 relatif au projet de loi portant modification à la Charte de la transition du 16 novembre 2014 ; dossier n°85 relatif à la proposition de loi portant révision de la (...) 
Procès-verbal de la séance plénière du mardi 27 octobre 2015 (Séance de 12 heures) 
Ordre du jour : Adoption de la procédure de révision de la Constitution. 
Procès-verbal de la séance plénière du vendredi 04 septembre 2015 
Dossiers en examen : dossier n°63 relatif au projet de loi portant régime juridique de la presse écrite au Burkina Faso ; dossier n°64 relatif au projet de loi portant régime juridique de la radiodiffusion sonore et télévisuelle au Burkina Faso ; dossier n° 65 (...) 
Procès-verbal de la séance plénière du du mardi 27 octobre 2015 (Séance de 10 heures) 
ORDRE DU JOUR : Adresse de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la transition, Président du Faso aux députés de la transition. 
Procès-verbal de la séance plénière du lundi 31 aout 2015  
Dossiers en examen : dossier n°52 portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt conclu le 02 Septembre 2014 entre le Burkina Faso et le fonds saoudien de développement pour le financement partiel du projet de construction de l’aéroport international (...) 
Procès-verbal de la séance plénière du vendredi 26 juin 2015 (Après-midi) 
Ordre du jour : question orale sans débat du député KONE Bakary adressée au Ministre de la Communication chargé des relations avec le Conseil national de la transition sur un emprunt d’Etat obtenu au profit de la Radiodiffusion Télévision du Burkina (RTB) ; (...) 
Procès-verbal de la séance plénière du dimanche 30 août 2015 
Dossier en examen : Proposition de loi portant droit d’accès à l’information publique et aux documents administratifs, dossier n°67. 
Procès-verbal de la séance plénière du mardi 25 aout 2015 
Dossiers en examen : dossier n°56 relatif au projet de loi organique portant statut de la magistrature ; dossier n°57 relatif au projet de loi organique portant organisation, composition, attribution et fonctionnement du Conseil supérieur de la (...) 
Procès-verbal de la séance plénière du vendredi 31 juillet 2015 
Ordre du jour : Question orale avec débat du député de la transition Issouf ZOUNGRANA, adressée au Premier ministre, Chef du gouvernement, sur les produits avariés ou contrefaits en vente sur le marché burkinabè.   
Procès-verbal de la séance plénière du jeudi 16 juillet 2015 
Dossier en examen : n°54 relatif au projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de don conclu le 13 mai 2015 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement du projet d’amélioration (...) 

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