Burkina Faso Unité - Progrès - Justice

Commission des Affaires Institutionnelles, de la Gouvernance et des Droits Humains (CAIGDH) >>   Commissions générales  >>   Activités

Dossier n°06 : relatif au projet de loi portant modification de la loi N°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant code électoral 
Présenté au nom de la Commission des affaires institutionnelles, de la gouvernance et des droits humains (CAIGDH) par les députés de la transition K. Wilfried W. ZOUNDI et Seydou NOMBRE, rapporteurs. 
Les textes créateurs d’une Académie Nationale des Sciences du Burkina passés à la loupe 
Les députés membres de la Commission des Affaires Institutionnelles, la Gouvernance et des Droits humains (CAGIDH) se sont retrouvés du 18 au 20 avril 2015 à l’effet d’examiner le projet de loi portant création d’une académie nationale des Sciences du Burkina (ANSB). (...) 
Dossier N°3 : Projet de loi organique portant composition, organisation, attributions, et fonctionnement de la commission de réconciliation nationale et des reformes 
Présenté au nom de la Commission des affaires institutionnelles, de la gouvernance et des droits humains (CAIGDH) par les députés Dramane KONATE et René K. LOMPO, rapporteurs. 
Dossier N°3 : Relatif au projet de loi organique portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Commission de la reconciliation nationale et des reformes 
Présenté au nom de la Commission des affaires institutionnelles, de la gouvernance et des droits humains (CAIGDH) par les députés Dramane KONATE et René K. LOMPO, rapporteurs. 
Dossier N°2 : Relatif au projet de loi portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2014 
Présenté au nom de la Commission des affaires institutionnelles, de la gouvernance et des droits humains (CAIGDH) par les députés Yaya KARAMBIRI et Wilfried ZOUNDI, rapporteurs. Lire le rapport général sur la loi de finance : Rapport relatif au projet de budget (...) 
Dossier N°1 : Projet de loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2015 
Présenté au nom de la Commission des affaires institutionnelles, de la gouvernance et des droits humains (CAIGDH) par les députés Thomas d’Aquin BAZIE et Wilfried ZOUNDI, rapporteurs. Lire aussi : Rapport général sur le projet de loi de finance budget 2015 (...)