Burkina Faso Unité - Progrès - Justice

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PROPOSITION DE LOI PORTANT ADDITIF AUX... 
PROPOSITION DE LOI PORTANT ADDITIF AUX DISPOSITIONS DU CODE PENAL RELATIVES A LA CIRCULATION DES MINEURS (Auteur : Honorine W. Sawadogo) L’atomisation de la société, la destruction de la cellule familiale et les nouveaux droits reconnus à l’enfant dont, (...) 
PROPOSITION DE LOI PORTANT PREVENTION,... 
PROPOSITION DE LOI PORTANT PREVENTION, REPRESSION DES VIOLENCES A L’EGARD DES FEMMES ET DES FILLES ET PRISE EN CHARGE DES VICTIMES (Auteurs : Christine Sougué ; Marie Madeleine Somda ; Lucien Honoré Nombré ; Jean Hubert Bazié ; D. Jean SothèreSama ; Andréa (...) 
RESUME SUCCINT DE LA PROPOSITION DE LOI... 
RESUME SUCCINT DE LA PROPOSITION DE LOI PORTANT STATUT DE PUPILLE DE LA NATION (Auteur : Sidinson Vincent de Paul Ouédraogo) Le Burkina Faso a souvent été confronté depuis plusieurs années à des évènements exceptionnels caractérisés par des pertes en vies humaines (...) 
SYNTHESE DE LA PROPOSITION DE LOI SUR L’ABOLITION 
SYNTHESE DE LA PROPOSITION DE LOI SUR L’ABOLITION DE LA PEINE DE MORT (Auteur : Moumina Cheriff Sy) La peine de mort est un héritage législatiflégué par la colonisation. Dans le contexte moderne, au Burkina Faso, la loi n° 43-96 ADP du 23 novembre 1996 portant code (...) 
PROPOSITION DE LOI PORTANT MISE EN ŒUVRE DE... 
PROPOSITION DE LOI PORTANT MISE EN ŒUVRE DE DROIT D’ACCES A L’INFORMATION PUBLIQUE ET AUX DOCUMETS ADMINISTRATIFS (Auteur : Moumina Cheriff Sy) Aux termes de la déclaration universelle des droits de l’homme, le droit d’accès à l’information est un droit (...) 
PROPOSITION DE LOI PORTANT ATTRIBUTION DE... 
PROPOSITION DE LOI PORTANT ATTRIBUTION DE COMPETENCES JURIDICTIONNELLES PROPRES AU PRESIDENT DU TRIBUNAL D’INSTANCE ET REVISION DU DELAI D’APPEL (Auteur : Jean Hubert Bazié) Cette proposition de loi s’inspire des attentes du secteur privé et des partenaires au (...)