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Conseil >> Procès verbaux
Procès-verbal de la séance plénière du jeudi 05 novembre 2015
Dossiers en examen :
dossier n°86 relatif au projet de loi portant modification à la Charte de la transition du 16 novembre 2014 ;
dossier n°85 relatif à la proposition de loi portant révision de la Constitution.
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